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Mentions légales

Association loi 1901 à but non lucratif enregistrée à la préfecture de Paris en 2018

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Terres d'Ophtalmo

11 rue Bichat, 75010 Paris

 

Tél: 06 78 49 49 22

mail : terredophtalmo@gmail.com

 

Webmaster : Thibaut LEROY

Publication : Camille RAMBAUD

 

  

1. Hébergement

 

Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

 

2. Protection des données à caractère personnel

Les informations collectées par l’intermédiaire des formulaires présents sur le site contiennent des données à caractère personnel au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dénommée loi « Informatique et Libertés »). Elles sont destinées à l’association Terres d'Ophtalmo afin de pouvoir traiter les demandes des personnes concernées ou d’échanger avec ces dernières.

Ces informations sont confidentielles et conservées par l’association Terres d'Ophtalmo.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que du droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant :

- soit par courrier postal : 11 rue Bichat, 75010 Paris

- soit par message electronique : terredophtalmo@gmail.com

Merci de préciser vos nom, prénom et adresse postale et de joindre une copie recto-verso d'une pièce d'identité

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

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3. Contenus

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Ainsi, les marques de l’association Terres d'Ophtalmo figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction, totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de l’association Terres d'Ophtalmo est donc également interdite.

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4. Contenu du site et exactitude de l'information

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5. Liens hypertextes

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6. Application de la loi française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

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